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I - Les articles communs hautement prioritaires issus des chapitres douaniers 84 - 85 - 88 – 90 : les FAQ du 11.12.2024 sur la diligence renforcée à partir du 26 décembre 2024. L’article 12 octies ter (en anglais 12gb) du Règlement Sanctions Russie 833/2014 prévoit qu’à

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I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour éviter les contournements ou mises à mal des sanctions via les filiales.  L’article 8 bis (ou 8a en anglais) du règlement (UE)

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La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner leur avis sur l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil (ou 12 octies en français), qui a été établi par

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La base de données de la Douane "RITA Actualités" nous informe :  Les types de mesures 780 et 781 de contrôle à l'exportation ont été créées avec une date de début d'application au 21/10/2024. Les types de mesures matérialisent une réglementation existante en vue de son traitement

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Ce document d'orientation est proposé par la Commission européenne en collaboration avec l’OLAF/European anti-fraud office et d’autres pays partenaires qui appliquent des sanctions similaires à l’encontre de la Russie. Le document d’orientation de la Commission pour prévenir les contournements : Au sommaire : La liste d'articles présentant un risque accru

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Le Règlement (UE) N° 833/2014 consolidé intègre l’ensemble des 14 trains de sanctions ainsi que la mise à jour des autorités compétentes des Etats membres et de la Commission en matière de mesures restrictives. Liens : Le Règlement (UE) n° 833/2014 "Sanctions Russie" du 31.7.2014 consolidé au 13.9.2024.  En

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Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour le 5 septembre 2024. Liens : Les FAQ complètes et consolidées au 5.9.2024 : Consolidated FAQs on the implementation of Council Regulation No 833/2014 and Council Regulation No 269/2014. Les FAQ au 5.9.2024 sur le gel

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Plusieurs FAQ relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie ont été mises à jour fin juillet 2024. Liens : La page de la Commission européenne relatives aux FAQ Sanctions Russie mises à jour à fin juillet 2024.  Nous retenons particulièrement : Les FAQ complètes consolidées au 26.7.2024.  La table de

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