Dans un contexte géopolitique mouvant, le Conseil de l’UE a adopté et publié le 16e train de sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie. Notre check-list des nouveautés relatives au 16e train de sanctions : Cette check-list concerne la Russie. Des mesures similaires ont
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 16.12.2024. Le Règlement n° 269/2014 "Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine", consolidé au 16.12.2024.
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions applicables, nous vous invitons à rapprocher les résultats avec les résumés publiés par voie de notes aux opérateurs de la Douane et de
Liens : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 20.12.2024. Focus sur la clause de non-réexportation/no re-export vers la Russie/Biélorussie (article 12 octies/12g en anglais du Règlement 833/2014). FAQ mises à jour au 18.12.2024. Focus sur le désinvestissement de la Russie/Biélorussie (article 12 ter/12b en anglais) du Règlement 833/2014). FAQ
Le 16 décembre 2024, le Conseil de l’UE a adopté un 15e train de mesures restrictives économiques et individuelles à l’encontre de la Russie. Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE, en ciblant la flotte fantôme russe, et à affaiblir le complexe
I - Les articles communs hautement prioritaires issus des chapitres douaniers 84 - 85 - 88 – 90 : les FAQ du 11.12.2024 sur la diligence renforcée à partir du 26 décembre 2024. L’article 12 octies ter (en anglais 12gb) du Règlement Sanctions Russie 833/2014 prévoit qu’à
I – Les FAQ relatives aux sanctions Russie/Biélorussie version 22.11.2024 : focus sur l’article 8 bis et l’obligation de "mettre tout en oeuvre" pour éviter les contournements ou mises à mal des sanctions via les filiales. L’article 8 bis (ou 8a en anglais) du règlement (UE)
Lien : Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 5.11.2024. Les mises à jour du 5.11.2024 portent sur le chapitre 12 : Intellectual Property Rights.
La Commission européenne nous informe : 25.10.2024 : la DG FISMA (Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union) invite les opérateurs à donner leur avis sur l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil (ou 12 octies en français), qui a été établi par
Le règlement (UE) 2024/1745 du Conseil du 24 juin 2024 relatif au 14e train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie vient de faire l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L 2024/90647 du 24.10.2024. Extrait : Page 11, à l’article 1er, point 10), c), relatif à
