Ukraine-Russie/Biélorussie : de nouvelles publications (dispositions tarifaires particulières suite au 16e train de sanctions, liste des biens économiquement critiques, FAQ du 14.2.2025).

Les dernières publications relatives aux sanctions à l’encontre de la Russie et de la Biélorussie :

• Base douanière RITA – bulle Actualités : Modifications de données de référence. En date du 24 et du 25.2.2025, la Douane nous annonce la création de plusieurs dispositions tarifaires particulières de type Y relatives aux dérogations et aux autorisations suite au 16^e train de sanctions (notre article du 25.2.2025). La Commission publiera certainement un récapitulatif à ce sujet.

• Document de la Commission mis à jour au 24.2.2025: une liste de produits principalement industriels soumis aux sanctions de l’UE, pour lesquels des flux commerciaux anormaux via certains pays tiers vers la Russie ont été détectés. Une vigilance accrue est attendue de la part des opérateurs sur ces flux portant sur les nomenclatures douanières 7308 90 et 8904 00 ainsi que sur des articles des chapitres 84, 85 et 87 (résumé donné à titre indicatif).

• Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie ont été consolidées au 14.2.2025 (avant le 16^e train de sanctions).