Portail européen TP-CDS : autorisation d’émetteur agréé pour l’établissement des preuves de statut douanier T2L/T2LF sans visa préalable. La note aux opérateurs et le pas-à-pas de la douane. Un mot sur l’applicatif PoUS.
Les autorisations d’émetteur agréé permettent aux opérateurs de délivrer des documents de preuve du statut douanier Union des marchandises, sans visa préalable de la douane. Pour mémoire, les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule