Pour rappel, le calendrier de déploiement des nouvelles procédures douanières à l’entrée en Grande-Bretagne, issu du Border Target Operating Model/BTOM : 31 janvier 2024 : Introduction d’une certification sanitaire pour les importations de produits d’origine animale à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées
La douane britannique publie son nouveau guide "Border Target Operating Model/BTOM – version du 30.8.2023". Ce guide présente les nouvelles mesures mises en œuvre à l’importation des biens en Grande-Bretagne et le nouveau planning de déploiement à partir du 31 janvier 2024. Au sommaire du BTOM -
La douane UK publie le projet de Border Target Operating Model qui sera introduit progressivement à partir de fin octobre 2023. Lien avec la page de la douane UK dédiée au BTOM. Les nouveautés concernent : Le rétablissement des formalités et contrôles SPS/Sanitaires et phyto-sanitaires à l’importation en UK
Vous êtes nombreux à vendre sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid) au Royaume-Uni (que les marchandises partent directement d’UE ou d’ailleurs). Nous parlons ici du "vrai" DDP, celui qui vous place en tant qu’importateur (importer of record) sur leur déclaration douanière. Pour vous aider à classer
La Douane britannique (HMRC) annonce à ses exportateurs que la deadline pour émettre les déclarations douanières sur la nouvelle téléprocédure CDS (Customs Declaration Service), initialement fixée au 1er avril 2023, est reportée au 30 novembre 2023. Cela laisse davantage de temps aux exportateurs et prestataires transport/douane
Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée à l’importation au Royaume-Uni ? La douane britannique (HMRC) répond à cette question sur sa page dédiée à la dette douanière, mise à jour le 7 décembre 2022. Cela concerne bien entendu l’importateur britannique, mais aussi l’exportateur
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Le Royaume-Uni accorde aux entreprises un nouveau
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Après le report au 1er janvier 2023 de
Téléchargez le "Border Operating Model" mis à jour par HMRC au 16 juin 2022.
Voir le report pour CDS Export dans notre actu du 26.12.2022. Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight), l’équivalent de notre système DELTA G. Elles reposent sur le formulaire Document Administratif Unique (DAU), communément
