La douane UK publie le projet de Border Target Operating Model qui sera introduit progressivement à partir de fin octobre 2023. Lien avec la page de la douane UK dédiée au BTOM. Les nouveautés concernent : Le rétablissement des formalités et contrôles SPS/Sanitaires et phyto-sanitaires à l’importation en UK
Vous êtes nombreux à vendre sous la règle Incoterms® DDP (delivered duty paid) au Royaume-Uni (que les marchandises partent directement d’UE ou d’ailleurs). Nous parlons ici du "vrai" DDP, celui qui vous place en tant qu’importateur (importer of record) sur leur déclaration douanière. Pour vous aider à classer
La Douane britannique (HMRC) annonce à ses exportateurs que la deadline pour émettre les déclarations douanières sur la nouvelle téléprocédure CDS (Customs Declaration Service), initialement fixée au 1er avril 2023, est reportée au 30 novembre 2023. Cela laisse davantage de temps aux exportateurs et prestataires transport/douane
Que se passe-t-il si la valeur en douane a été sous-déclarée à l’importation au Royaume-Uni ? La douane britannique (HMRC) répond à cette question sur sa page dédiée à la dette douanière, mise à jour le 7 décembre 2022. Cela concerne bien entendu l’importateur britannique, mais aussi l’exportateur
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) et le marquage UKNI (pour l’Irlande du Nord), sont les nouveaux marquages requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques du Royaume-Uni. Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Le Royaume-Uni accorde aux entreprises un nouveau
Le marquage UKCA (UK Conformity Assessed) est le nouveau marquage requis pour démontrer que certains produits sont conformes aux exigences techniques de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles). Ces marquages couvrent les produits qui nécessitaient auparavant le marquage CE. Après le report au 1er janvier 2023 de
Téléchargez le "Border Operating Model" mis à jour par HMRC au 16 juin 2022.
Voir le report pour CDS Export dans notre actu du 26.12.2022. Aujourd’hui, les déclarations douanières britanniques sont majoritairement réalisées via la téléprocédure CHIEF (Customs Handling of Import and Export Freight), l’équivalent de notre système DELTA G. Elles reposent sur le formulaire Document Administratif Unique (DAU), communément
Les contrôles qui ont déjà été introduits resteront en place. Ceux prévus pour juillet 2022 sont reportés à fin 2023. Il s’agit plus précisément : de l'obligation de procéder à des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) supplémentaires sur les importations de l'UE ; actuellement réalisés à destination et qui
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique) n’ont pas obtenu le statut SORTIE (ou ECS Sortie, en case 54 du DAU ou parfois en haut à droite du
