Les entreprises qui vendent une machine, un équipement ou une solution industrielle doivent généralement prévoir la fourniture de services pour assurer la bonne mise en oeuvre de leurs opérations. Il s'agit généralement de l'installation, du montage et de la mise en service des appareils, ainsi que
La DGDDI organise un nouveau webinaire d’environ 1 heure sur le déploiement de DELTA IE-volet Import le mercredi 19 février 2025 à 10 h. Au programme : Les prochaines étapes du déploiement de DELTA I. Le périmètre de la prochaine version. Un point d’étape des supports à disposition des opérateurs. Lien
Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de pays-partenaires : Groupe C : application des seules règles 2012 (Convention Paneuromed historique publiée
La Douane publie une note aux opérateurs du 7.2.2025 afin de les préparer à la période définitive MACF. Extraits : À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises reprises à l'annexe I du règlement (UE) 2023/956 devront : Disposer d'un statut de "déclarant MACF
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les codes de nomenclatures douanières, CANA/CACO et autres codes TARIC, dans le cadre de mesures du commerce extérieur. Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de veille
La Douane publie les réponses du DSECE (Département des statistiques et des études du commerce extérieur) aux questions posées lors du webinaire EMEBI du jeudi 19 décembre 2024 (notre article du 30.12.2024). Les réponses sont réparties en 7 thèmes : Les généralités sur l’EMEBI. Remplir l’EMEBI. Le régime 29. Les
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient deux nouvelles FAQ. Liens : FAQ - Mises à jour - Janvier 2025. FAQ - Guide Pays – Routes - Janvier 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les
Focus : en ce qui concerne l’utilisation de l’attestation d’origine préférentielle émise par l’exportateur sur un document commercial (auto-certification), afin de faire bénéficier l'importateur des préférences tarifaires : A l’export de l’UE vers le Chili : l’exportateur doit détenir un n° d’enregistrement dans la base REX/Registered Exporter system (obligatoire pour
