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Importation de produits d’origine animale et végétale. A compter du 30 novembre 2020, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les Documents sanitaires communs d’entrée.

L’automatisation des contrôles documentaires permet de sécuriser les importations et d’accélérer les procédures de dédouanement en évitant une présentation manuelle des documents sanitaires au bureau de douane.

La liaison entre TRACES et DELTA-G via GUN doit permettre d’automatiser le contrôle des documents sanitaires communs d’entrée qui accompagnent les déclarations en douane d’importation déposées dans DELTA-G. Ces documents concernent les marchandises soumises à une procédure obligatoire d’inspection sanitaire aux points de contrôles frontaliers.

Ainsi, à compter du 30 novembre 2020, le Guichet Unique National du dédouanement (GUN) intègre les Documents sanitaires communs d’entrée (« DSCE » ou « CHED »). Les contrôles automatisés appliqués lors du dédouanement dans DELTA-G aux documents joints de type CHED-P, CHED-A et CHED-D (délivrés pour les produits d’origine animale, les animaux vivants et les aliments d’origine non animale) doivent ainsi évoluer et s’appliquer également aux CHED-PP délivrés pour les végétaux et produits végétaux.

Accéder à la Documentation relative à la liaison GUN entre TRACES-NT et DELTA-G (novembre 2020).

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