Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un BOD du 25.11.2020 met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE). Il tient compte des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat de 100,01 € TTC.
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que doivent suivre les vendeurs pour en faire bénéficier leurs clients.
Il tient compte de la sortie du Royaume-Uni au 1er janvier 2021.
Télécharger le BOD 7396 du 25.11.2020.
En savoir plus sur les bordereaux de détaxe et la téléprocédure PABLO : la page dédiée de la Douane.
