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La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l'augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification

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Pour info, ou rappel ! Si la finalité de l’origine préférentielle est en général bien comprise (règles servant à déterminer l’origine dans le cadre d’accords préférentiels avec pour objectif une réduction/suppression de droits de douane à la clé), d’aucuns se posent encore la question de savoir à quoi sert l’origine

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Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé : Documents civils et commerciaux : Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans. Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits,

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La loi dite Sapin 2 a renforcé les sanctions pour retard de paiement, mais a également prévu un assouplissement des délais de paiement en faveur des activités de négoce international Un livre blanc publié par notre partenaire SVP rappelle les règles applicables en matière de délais de paiement et expose les

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ARCHIVES 2016 Statut d’Exportateur Agréé (EA) Statut d’Exportateur Enregistré (EE) - Dans le cadre des accords de libre-échange entre l’UE et les pays tiers, les importateurs bénéficient de droits réduits ou nuls. - Exemple concret : un français qui importe du Chili ne paiera pas de droits de douane

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ARCHIVES 2016 En préambule, rappelons que le marquage du « Made in » n’est pas obligatoire en France, sauf pour certains produits alimentaires. Néanmoins, les consommateurs y sont de plus en plus sensibles et nombre de pays Export exigent le marquage du Made in sur le produit ou son

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ARCHIVES 2016 La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations douanière et fiscale

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