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Sont disponibles les conditions d’accès au marché UE, les droits de douane et préférences tarifaires éventuelles avec les règles d’origine associées, mais aussi les taxes nationales, les statistiques… http://trade.ec.europa.eu/tradehelp/fr

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La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l'augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification

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Pour info, ou rappel ! Si la finalité de l’origine préférentielle est en général bien comprise (règles servant à déterminer l’origine dans le cadre d’accords préférentiels avec pour objectif une réduction/suppression de droits de douane à la clé), d’aucuns se posent encore la question de savoir à quoi sert l’origine

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Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé : Documents civils et commerciaux : Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans. Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits,

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L’UE accorde des préférences tarifaires supplémentaires aux pays en développement qui s’engagent dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable (dit SPG+) : les engagements en matière de respect des droits de l’homme, conditions de travail, protection de l’environnement sont régulièrement audités par l’UE. Le Sri

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Biens à double usage et biens sensibles vers 3 pays soumis à restriction : Syrie, Iran, Russie. JORF 0109 du 10.05.2017 publiant le Décret n° 2017-860 du 9.5.2017 : il fixe le cadre des autorisations d’exportation/importation de BDU dans les relations entre l’UE et la Syrie, l’Iran et

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Le paiement tardif de certaines créances donne lieu à l’application d’intérêts, que la cause du retard soit un défaut de paiement à échéance d’une créance connue du redevable ou une irrégularité découverte par l’administration lors d’un contrôle Une distinction est néanmoins faite entre les intérêts portant

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Un conducteur participe aux opérations d’arrimage d’une machine-outil d’un poids de 20 t. Après quelques km, la machine chute au sol. Elle est irréparable. Le sinistre est imputé à un défaut d’arrimage. Le transporteur refuse d’indemniser son client au motif que les dispositions du contrat-type « général » font supporter à l’expéditeur

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