Entreprises, combien de temps devez-vous CONSERVER VOS DOCUMENTS ? Contrats, factures, livre comptable, documents douaniers… ? Bercy fait le point.
Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé :
Documents civils et commerciaux :
- Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans.
- Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits, notre actu de mars). A noter que le Code des Douanes (CDU) prévoit de remonter à 10 ans dans certains cas…
- Factures clients ou fournisseurs, contrats conclus par voie électronique, bons de commande, bons de livraison : 10 ans.
Documents et pièces comptables :
- Livres et registres comptables et leurs pièces justificatives : 10 ans.
Documents fiscaux
- Impôts et autres bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, etc. : 6 ans
D’autres informations sur les documents sociaux et les sanctions en cas de non conservation des documents sur la page de Bercy.
