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Entreprises, combien de temps devez-vous CONSERVER VOS DOCUMENTS ? Contrats, factures, livre comptable, documents douaniers… ? Bercy fait le point.

Les durées légales de conservation de vos documents. En résumé :

Documents civils et commerciaux :

  • Contrats commerciaux, documents de transport de marchandise : 5 ans.
  • Déclarations en douane : 3 ans (nous préconisons de les conserver 6 ans suite aux nouvelles dispositions relatives à la prescription douanière sur les délits, notre actu de mars). A noter que le Code des Douanes (CDU) prévoit de remonter à 10 ans dans certains cas…
  • Factures clients ou fournisseurs, contrats conclus par voie électronique, bons de commande, bons de livraison : 10 ans.

Documents et pièces comptables :

  • Livres et registres comptables et leurs pièces justificatives : 10 ans.

Documents fiscaux

  • Impôts et autres bénéfices, la taxe sur la valeur ajoutée, etc. : 6 ans

D’autres informations sur les documents sociaux et les sanctions en cas de non conservation des documents sur la page de Bercy.

JURISPRUDENCE DOUANI
ORIGINE NON PREFEREN