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Un représentant en douane reconnait une erreur sur la base de calcul de la somme à payer, ce qui génère des droits et taxes supplémentaires et une amende. Qui paie les droits ? La dette douanière étant à la charge de l’importateur du fait du mandat de représentation,

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La loi dite Sapin 2 a renforcé les sanctions pour retard de paiement, mais a également prévu un assouplissement des délais de paiement en faveur des activités de négoce international Un livre blanc publié par notre partenaire SVP rappelle les règles applicables en matière de délais de paiement et expose les

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