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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2023 vient d’être publié au JOUE n° L 282 du 31 octobre 2022. Vous pouvez d’ores et déjà vérifier si vos

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Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation

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La Commission européenne a publié des "Orientations concernant les termes acceptables et non acceptables pour la désignation des marchandises". Elle rappelle que le pack CDU (Code des Douanes de l’Union et règlements associés) exige que la désignation des marchandises reprise dans les déclarations douanières constitue "une

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Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de

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Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC), version du 29 avril 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (bandeau supérieur, rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] >> Nomenclatures >> 2022).  Téléchargez le TARIC 2022 avec

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Dans notre actu du 5 mars 2022 relatif à la publication du dernier magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des douanes, nous avions retenu 3 thèmes intéressants parmi lesquels un dossier sur "la technologie au service de l’automatisation du classement tarifaire". Le magazine dévoilait le projet BACUDA (Band

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La Nomenclature du Système Harmonisé sur la base des 6 premiers chiffres (SH6) proposée par l’OMD* est utilisée à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Sa septième édition, le SH 2022, a été acceptée par toutes les Parties

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La procédure des Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC) offre la possibilité à toute entreprise exportatrice ou importatrice, de solliciter auprès de la Douane un avis sur le classement tarifaire d'une marchandise. Cet avis sécurise le classement douanier durant 3 ans (tant que le produit ou que les

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Le fichier Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières à 10 chiffres (TARIC) pour 2022 est disponible sur TARIC EUROPA-CIRCAB dans la langue de votre choix (bandeau supérieur, rubrique User Guides, Information and Downloadable data : [Info] >> Nomenclatures >> 2022).  Téléchargez le TARIC 2022 avec les descriptions des

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