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La nomenclature douanière est un des paramètres douaniers, avec l’origine, qui impacte les droits de douane et la réglementation applicable aux produits échangés avec les pays tiers. Elle alimente également les statistiques du commerce extérieur. A l’import, en cas de mauvais classement tarifaire, l'entreprise doit rembourser

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Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière combinée (NC8), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2021 est disponible via le JOUE n° L 361 du 30 octobre 2020. C’est l’occasion, pour les entreprises importatrices et

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Lorsqu’une opération import ou export concerne plusieurs nomenclatures douanières, la règle exige que tout soit déclaré en détail sur le DAU(1). Or, nous constatons parfois que l’envoi n’a été déclaré que sous une seule nomenclature, en général, la plus représentative du lot. Ceci est souvent

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La Commission européenne, dans le cadre du Comité du Code des Douanes, est amenée à adopter des notes explicatives visant à aider les entreprises à classer leurs produits dans la nomenclature douanière. Qu'apportent les NENC 2019 ? Les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée sont complémentaires aux notes

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La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l'augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification

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