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RTC (RENSEIGNEMENT TARIFAIRE CONTRAIGNANT) : délai de délivrance rallongé de 70 à 120 jours… La Douane française ne peut plus tenir le délai imposé par la certification AFNOR.

La DGDDI, bureau E1, nous informe en effet que l’augmentation notable du nombre de demandes de RTC (+25% en 2016) et la réduction du délai de validité (3 ans au lieu de 6 ans) ont engendré une charge de travail importante. Pour cette raison, la certification Qualité de Service a été suspendue par l’AFNOR.

Par voie de conséquence, il a été décidé qu’à compter du 1er juillet 2017, la douane française s’alignerait sur les délais réglementaires de délivrance fixés par le CDU, à savoir 120 jours.

Les opérations de recevabilité seront quant à elles effectuées dans un délai de 5 jours, contre 30 jours fixés dans le CDU. Les autres engagements de service, tels que l’accompagnement des opérateurs, le respect de la confidentialité ou encore le traitement des réclamations dans un délai de 30 jours, sont intégralement maintenus.

Par ailleurs, la douane française poursuit son investissement dans l’amélioration du téléservice Soprano-RTC, qui permettra une meilleure lisibilité pour les opérateurs à toutes les étapes relatives à l’instruction de leur demande et au suivi de la vie de l’autorisation.

Sources : ODASCE et UIC.

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