Ukraine-Russie : les FAQ de la Commission européenne mises à jour au 18 avril 2024.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie/Biélorussie de la Commission européenne. La version consolidée des FAQ – Sanctions Russie/Biélorussie au 18.4.2024 (anglais).
Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 5 août 2023.
Compte tenu de l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, l’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie. Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation
Ukraine – Russie – Biélorussie : le 6e train de sanctions a été publié. L’essentiel des nouvelles mesures.
Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées économiques négatives
Ukraine : les USA retirent à la Russie et à la Biélorussie la clause de la nation la plus favorisée. Accédez aux taux de droit de douane extrêmes désormais applicables à ces pays à l’import aux USA.
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most
Ukraine : ajout de nouvelles personnes sur la liste noire. Note aux opérateurs du 15.4.2022.
Par voie de Règlement d'exécution (UE) 2022/658 du CONSEIL du 21 avril 2022 publié au JOUE L 120/1 du 21.4.2022 et Décision (PESC) 2022/660 du CONSEIL du 21 avril 2022 publiée au JOUE L 120/11 du 21.4.2022 : 2 personnes ont été ajoutées sur la liste
UKRAINE : nouvelles dérogations aux interdictions du 13.4.2022 + listes RITA des produits interdits à l’export (codes douaniers et codes mesures).
Une mise à jour des dérogations aux différentes interdictions a été publiée au JOUE L 116 du 13.04.2022. Les dérogations sont notamment accordées aux organisations humanitaires, organisations officiellement autorisées ou participant à des programmes spéciaux. Rappel des sites utiles : Page Sanctions de la Douane : avec la mise
Ukraine – Russie – Biélorussie : nouvelles interdictions d’exportation et d’importation au 8.4.2022. Nouvelles personnes ajoutées à la liste noire.
La 5e série de mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine. Nous avons principalement retenu les mesures relatives aux flux import-export avec ces pays. RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
Ukraine : un avis de la Commission européenne alerte les opérateurs sur le risque de détournement des flux dans le but de contourner les sanctions à l’encontre de la Russie et la Biélorussie.
Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions. Elles prévoient également que les États membres
Ukraine : l’UE complète ses FAQ sur les restrictions à l’exportation à l’encontre de la Russie et Biélorussie (24 mars 2022) + récapitulatif de tous les textes officiels.
En complément aux FAQ de l'UE du 16.3.2022 sur les restrictions à l’exportation dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne DG TRADE ajoute 15 nouvelles FAQ du 24.3.2022. (en anglais). Et aussi
Ukraine – Russie – Biélorussie : le guide Export publié par la Douane et le service des Biens à double usage. Notre « Check en 5 points ».
Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur la liste noire. Le registre
