Prix de transfert et évaluation en douane : l’OMD préconise une meilleure coopération entre autorités fiscales et douanières pour déterminer la valeur des marchandises concernées par les prix de transfert.
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but