Archives des OMD - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2025 CLASSEMENT DOUANIER

7 avril 2025

Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 74e Comité SH de l’OMD. Bonus : l’accès aux modifications de l’OMD.

Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en

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2025 CLASSEMENT DOUANIER COMMERCE INTERNATIONAL

7 avril 2025

Classement douanier : adoption provisoire du SH 2028 de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) lors de la 75e session du Comité du SH.

Les 6 premiers chiffres des codes douaniers (nomenclatures douanières) relèvent du Système Harmonisé/SH de l’OMD et sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version

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Codes douaniers OMD OMD SH

2025 DOUANE PUBLICATIONS

24 mars 2025

Le magazine de l’OMD 1/2025 vient d’être publié. Des articles intéressants sur les innovations douanières des pays membres.

Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Nous retenons tout particulièrement un article intitulé : "Appuyer l’exportation des envois de faible valeur : le Portugal lance un processus novateur

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OMD

2025 CLASSEMENT DOUANIER

20 janvier 2025

Classement douanier : les résultats du Comité du SH-74e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire. A télécharger avant les prochaines révocations de RTC par l’UE.

L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment

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Codes douaniers OMD

2024 CLASSEMENT DOUANIER

7 octobre 2024

Classement douanier : l’UE révoque les RTC incompatibles avec des décisions prises par le 73e Comité SH de l’OMD. L’accès aux modifications de l’OMD.

Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières

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Codes douaniers OMD

2024 ORIGINE PUBLICATIONS

7 octobre 2024

Origine préférentielle : l’OMD publie une étude comparative des règles d’origine dans les secteurs Textile et Automobile dans le cadre de 8 accords de libre-échange.

Le rapport de l’Organisation Mondiale des Douanes/OMD publié le 2 octobre 2024 compare les styles de rédaction de certaines règles d’origine préférentielle dans huit accords de libre-échange. L’étude se concentre sur les chapitres 61 à 63 (vêtements et autres articles textiles confectionnés) et les positions 8701

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OMD origine préférentielle

2024 CLASSEMENT DOUANIER

15 juillet 2024

Classement douanier : les résultats du Comité du SH 73e session de l’OMD sont en ligne. Des nouveautés en matière de classement tarifaire.

L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 73e session du Comité du SH qui s’est tenue en mars 2024. Attention : Le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au

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2024 CLASSEMENT DOUANIER

25 mars 2024

Classement douanier : les résultats du Comité du SH 72e session de l’OMD sont en ligne ainsi que les décisions de classement de l’OMD non appliquées par certains membres.

Les avis de l'OMD non suivis par certains pays. Les codes douaniers ou nomenclatures douanières à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Le Comité

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2024 DOUANE PUBLICATIONS

11 mars 2024

Le magazine de l’OMD 1/2024 vient d’être publié. Des articles sur l’usage frauduleux des carnets ATA et le devoir de diligence entre autres.

Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2024 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD.

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OMD

2024 CLASSEMENT DOUANIER

22 janvier 2024

Classement douanier : l’OMD publie un rapport sur une éventuelle révision stratégique du Système harmonisé/SH. Les limites et les axes d’amélioration du SH (exemples concrets qui expliquent la disparité des classements de par le monde).

Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Ils servent à l'élaboration des statistiques du commerce international. Ils sont la base des

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