MACF/CBAM : le détail des simplifications à venir pour les petits importateurs et ceux qui restent dans le périmètre du MACF.

Comme indiqué dans notre article du 27.2.2025, le paquet Omnibus décidé le 26.2.2025 par la Commission se traduira, entre autres sujets, par une simplification du MACF.

L’objectif est de concentrer les exigences du MACF sur les “gros importateurs” de produits couverts par le règlement et d’épargner les “petits importateurs”.

L’UE tente ainsi de poursuivre le chantier vers la neutralité carbone tout en réduisant la charge administrative pour les entreprises.

Pour rappel, la Commission envisage :

• Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées : exemption MACF.

• Pour les entreprises qui restent dans le périmètre du CBAM : des simplifications sur le statut “Déclarant CBAM autorisé”, sur le calcul des émissions intégrées et les exigences de reporting.

Les explications du seuil de 50 tonnes et les prochaines mesures en cours d’adoption finale sont détaillées dans la documentation ci-dessous.

Liens :

• Page de la Commission dédiée au paquet Omnibus, et au sujet du MACF :
  • Le document de travail accompagnant la proposition d’amendement du Règlement MACF : CBAM COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT – 26.2.2025.
  • La proposition de règlement modifiant le Règlement CBAM (EU) 2023/956 – document Omnibus I – COM(2025)87 et ses annexes 1 et 2 – 26.2.2025.