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Pour pouvoir dédouaner en l’absence de données ou de documents (actuelle soumission D48), la prochaine téléprocédure DELTA IE obligera les importateurs à déposer une déclaration en 2 temps (déclaration simplifiée suivie d’une déclaration complémentaire/de réconciliation). Ainsi, les entreprises titulaires d’une procédure DCN en 1 temps potentiellement

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Ces infographies de la Douane synthétisent le nouveau fonctionnement avec DELTA IE du dédouanement en deux temps ainsi que le mécanisme de report de document(s) (ex-"soumission D48") et de valeur provisoire. Liens : Note aux opérateurs du 12.9.2024 annonçant les 3 infographies. DELTA IE en 2 temps-infographie Douane-présentation_septembre 2024.  DELTA

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Pour rappel, les déclarations douanières peuvent être aujourd’hui émises : sous forme complète (en détail), communément appelée  “douane un 1 temps”, sous forme simplifiée : communément appelée “douane en 2 temps” (3 temps en réalité si l’on décortique toutes les opérations) : La déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la

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Les déclarations douanières peuvent être émises : sous forme complète (en détail) : "douane un 1 temps", sous forme simplifiée : "douane en 2 temps", sur autorisation de la douane, la déclaration simplifiée permet à l’opérateur d’obtenir la mainlevée des marchandises en l’absence de certaines données ou de certains

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La Douane a présenté le 28 juin 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. En attendant le support de présentation, les Questions/Réponses de l’avant-dernier webinaire du 29.5.2024 ont été publiées. Save the date : Le prochain webinaire de

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La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le support de présentation est en ligne ainsi que les FAQ du dernier webinaire DELTA IE-volet Import qui s’est tenu le 17

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Liens : Le support de présentation du webinaire Douane du 17 avril 2024 "DELTA IE (volet Import) – Le point d’avancement du projet – infos pratiques sur le déploiement de DELTA I – Les nouvelles relations de dédouanement "DECO" - Le périmètre DELTA I – La documentation

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