Garanties douanières : le traitement des garanties dans DELTA IE volet import, en pratique. Circulaire parue au BOD N° 7552 du 6.1.2025.
Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le type de dédouanement et pour chaque régime douanier. Elle décrit également le mode de suivi du montant de la garantie réalisé sur