DELTA IE – volet Import : une nouvelle instruction du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025. Les données détaillées de la nouvelle déclaration douanière Import.
La nouvelle instruction douanière DA 25-008 du 19.2.2025 abroge et remplace l’instruction DA 25-007 (publiée au BOD N° 7563 du 18.2.2025).
Cette nouvelle instruction définit les modalités d’établissement de la déclaration en douane/DEC à l’importation sur le territoire douanier de l’UE. Il détaille les données de la DEC import à servir par le déclarant ainsi que les indications qui doivent y figurer :
- niveau D : données générales au niveau de la déclaration,
- niveau GS : données communes au niveau des marchandises,
- niveau SI : données par article.
Le BOD sera complété au fur et à mesure des évolutions à venir de DELTA IE, entre autres dans son volet Export.
Liens :
- La décision administrative n° 25-008 – DELTA IE Volet Import – La déclaration en douane abrogeant la DA 25-007 publiée au BOD 7563.
- Annexe “Tableau synthétique de la déclaration en douane en version DTI” – données obligatoires et optionnelles.
- Source : page BOD de la Douane.
Bonus :
- Seuls les messages électroniques émis dans DELTA IE ont une valeur juridique. Néanmoins, pour faciliter la relation entre les déclarants en douane et les importateurs, ainsi que pour la bonne tenue des dossiers, la Douane propose un modèle sur 2 pages contenant les principales données de la déclaration en douane : à retrouver dans notre article du 29.1.2024.
