Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, commissionnaires de transport et représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Le système ICS2 (Import Control System) dédié au dépôt de la déclaration sommaire d’entrée (ENS) est en service depuis le 1er avril
Lien : The Tariff of the United Kingdom, version 1.24, dated 27 March 2025 (entry into force 27 April 2025) - MS Word Document, 4.07 MB (attn : téléchargement long).
Pour rappel, les déclarations de sûreté/sécurité pour les importations en provenance de l’UE sont exigées depuis le 31 janvier 2025. Les autorités britanniques (HMRC) publient deux nouvelles FAQ. Liens : FAQ - Mises à jour - Janvier 2025. FAQ - Guide Pays – Routes - Janvier 2025.
Pour rappel : A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en provenance de l’UE. Ces déclarations sont majoritairement établies par les transporteurs qui peuvent déléguer ou faire compléter l’ENS par d’autres acteurs. Les déclarations
Pour rappel : Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations en Grande-Bretagne, via un ensemble réduit de données à déposer sur la plateforme du service S&S GB. Finalement, les déclarations de sécurité et de sûreté pour
I - Déclaration Sûreté/Sécurité - S&S : En complément à notre article du 8.10.2024 relatif au report au 31.1.2025 des déclarations S&S pour les importations depuis l’UE, la douane britannique publie ou met à jour plusieurs supports : Les FAQ relatives à la déclaration S&S – version 1 -
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle UE ou
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”. La douane britannique/HMRC annonce le 7 octobre 2024 : Les déclarations de sécurité et de sûreté
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi aux entreprises de l’UE qui exportent en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) sous l’Incoterm DDP (Delivered duties paid). Le
