Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2023. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les
Ukraine – Russie – Biélorussie : le guide Export publié par la Douane et le service des Biens à double usage. Notre « Check en 5 points ».
Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en
Matériels militaires : échanges avec l’Islande et la Norvège. De nouveaux documents à utiliser à partir du 1.2.2022.
Source : RITA Encyclopédie de la Douane (bulle Actualités). La Douane nous informe : En application du VI de l'article L. 2331-1 du code de la défense
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2022.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
