Export de matériels militaires : mise à jour de l’instruction sur la liaison GUN-SIGALE au 2.6.2023.
Depuis le 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG) requises lors du dédouanement peuvent être présentées à la douane de
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste à mai 2023.
Concerne : le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire
Biens à double usage (BDU) : la Commission européenne organise une consultation sur la collecte des données à des fins de contrôle.
Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2023. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2023.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
BDU – Biens à double usage civil et militaire : rapport de la Commission suite à la mise en place des nouvelles règles sur le contrôle export des BDU.
Les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur en septembre 2021 visent en substance à renforcer les contrôles, à renforcer la coordination entre les
