BREXIT : traitement douanier et fiscal des opérations autour du 1er janvier 2021. Quid des retours de marchandises. Confirmation du préfixe XI pour les n° TVA des clients en Irlande du Nord.
La Douane met à jour sa note aux opérateurs sur le traitement fiscal des opérations réalisées au moment du Brexit. Elle confirme bien entendu qu'à
BREXIT : les notes aux opérateurs désormais accessibles sur le site de la Douane, dont une note relative aux opérations démarrées avant le 01.01.2021 et se terminant après ainsi que des infos sur les marchandises faisant l’objet d’un retour en 2021.
Vous retrouverez toutes les notes aux opérateurs publiées par la Douane sur le SI BREXIT/la frontière intelligente/ICS/DELTA/Procédure de secours/Produits accises/Transit et TIR/DCN/Origine préférentielle/etc. sur
BREXIT et Transit : 2 mémos pratiques de l’UE déroulent plusieurs scénarios pour aider les opérateurs à gérer ces opérations (au départ ou à destination de UK). Avec schémas et tableaux !
Plusieurs flux sont traités au départ de UE en direct vers UK ou via un pays tiers… et vice-versa : flux à cheval sur
Représentant en Douane Enregistré (RDE) : les factures doivent désormais mentionner la date de versement des droits et taxes à l’administration des Douanes.
Une loi publiée au JORF du 4 décembre 2020 adapte plusieurs dispositions issues du droit communautaire dans le droit français. Article 12 de la loi : L’intitulé
Régime 42 : dédouanement import dans un Etat membre pour livraison immédiate vers un autre Etat membre sans aucune avance de TVA. Obligation de porter sur la déclaration douanière les n° de TVA de tous les intervenants.
Si le régime 42 est très pratique (et légal !) pour ne pas avancer de TVA dans l’Etat membre d’importation ni dans l’Etat membre
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un BOD du 25.11.2020 met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE). Il tient compte des effets du Brexit et du nouveau seuil d’achat de 100,01 € TTC.
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
