Douane : les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. Création d’un nouveau service régional pour la validation des origines (RCO et IMF).
Les entreprises de la Loire dépendent désormais de Clermont-Ferrand. La Direction Interrégionale des douanes et droits indirects d'Auvergne-Rhône-Alpes est composée de quatre directions régionales qui
Biens à double usage (BDU) – Mise à jour de la liste pour 2022.
Concerne le régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage civil et militaire (BDU). Ces
Biens à double usage (BDU) : table de corrélation BDU/TARIC pour 2022. Une aide proposée à titre indicatif.
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et
Bordereaux de détaxe pour les voyageurs : un nouveau BOD met à jour les conditions de la procédure des bordereaux de vente à l’exportation (BVE).
Ce texte concerne les achats en détaxe que peuvent réaliser les voyageurs à l’occasion de leur séjour en France. Il explique la procédure que
Déclaration douanière : rectifier et invalider une déclaration en douane sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Modifications des instructions de la Douane.
Comme suite à notre actu du 26.09.2021. Parution du BOD 7441 du 30.11.2021 : "Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la
BREXIT 2022 : rétablissement des formalités britanniques sur les flux import-export entre l’UE et le Royaume-Uni. Mémo de la Douane.
La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également
