Maroc : programme de vérification de conformité (VOC). De nouveaux produits soumis à certification au 17 juin 2021. TÜV Rheinland, organisme mandaté par le Maroc nous donne les détails.
En complément à notre actu du 26.01.2020. Pour rappel, le programme VOC mis en place à février 2020 par le Maroc : Le Ministère de l'Industrie,
Remboursement de TVA pour des opérateurs non établis dans l’UE : demandes à déposer par voie électronique. En informer vos fournisseurs hors UE qui vous vendent sous l’Incoterm DDP.
Un décret a été publié au journal officiel de la République Française pour modifier les modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA
BREXIT : fluidifier les passages en frontières. Dépliants de plusieurs Etats membres à destination des services transport et des chauffeurs de poids lourds.
Flyer de la douane française. Flyer de la douane de Dublin/Irlande. Flyer de la douane de Rosslare/Irlande. Flyer de la douane des Pays-Bas. Flyer de la douane belge. Infos
OEA – Opérateur Economique Agréé. La Douane publie le Guide de l’opérateur OEA destiné à accompagner les entreprises dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.
Ce nouveau support développé par la Sous-Direction du commerce international contient des conseils pratiques et théoriques nécessaires pour aborder sereinement les audits et satisfaire
BREXIT : consignes de la Douane pour fluidifier davantage le passage des camions en frontière des Hauts de France et de Normandie et mise à jour du Guide Brexit de la Douane.
Depuis le 1er janvier 2021, l'outil informatique SI Brexit, support du processus « frontière intelligente » est opérationnel. Il implique tous les acteurs de la chaîne logistique :
BREXIT : Attestation d’origine sans déclarations des fournisseurs – L’accord UE-UK publié – Le Guide Brexit du 25 février 2021.
Comment émettre les attestations d'origine si vos fournisseurs ne vous ont pas encore confirmé l'origine de leurs produits ou matières ? Compte tenu de la
