Le 2 juin 2025, la Commission européenne (DG TAXUD) a mis à jour les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau dans l’arborescence. A noter qu’à ce jour, la Commission ne propose pas de fichier
Pour certains produits en situation de pénurie au sein de l’UE, des suspensions ou contingents tarifaires temporaires permettent leur importation à taux de droit de douane réduit ou nul, sous certaines conditions. La procédure est régie par le système de suspensions et contingents tarifaires autonomes
Alors que les partenaires commerciaux de l’UE imposent un nombre croissant de mesures restrictives aux échanges commerciaux (surtaxes ou autres), il existe un risque que les marchandises initialement destinées à ces marchés non européens soient redirigées vers le marché intérieur de l’UE. C’est ainsi que la
Liens : Military mobility - Guidance document on customs formalities in the EU for military goods to be moved or used in the context of military activities (use of the form EU 302) - 28.5.2025. La page de la Commission dédiée aux mouvements transfrontaliers de biens militaires.
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President Donald J. Trump Increases Section 232 Tariffs on Steel and Aluminum". Les mesures détaillées à destination des déclarants en douane américains (US
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET, les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN. La Douane propose un webinaire le vendredi 6
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif 14193 (Canada 25 % ou 10 %-potasse/énergie). Décret exécutif 14194 (Mexique 25 % ou 10 %-potasse). 28 mai 2025 : la Cour de
Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 21.5.2025 incluant le 17e train de sanctions (version EN – les autres versions devraient suivre rapidement).
La DGDDI nous informe : Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison du 27 mai des correctifs de DELTA IE/Import et la date de bascule fixée initialement au 31 mai, les services en ligne DELTA G
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) : Visionner le replay ici. Présentation du Commissariat général au développement
