Suspensions et contingents tarifaires 2023 : les importateurs concernés ont jusqu’au 10 avril 2022 pour demander le maintien de droits réduits ou nuls sur certains de leurs produits.
Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union, ces produits peuvent être importés à taux de droit de douane réduits ou nuls sur la base de