Archives des RDUE/EUDR - Page 2 sur 2 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

24 décembre 2024

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : après la publication officielle du report au 30 décembre 2025, les mesures et codes DTP à saisir sur les déclarations douanières import et export ont été retirés de la base RITA pour être reportés d’un an.

Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

16 décembre 2024

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le règlement d’exécution relatif au système d’information de dépôt et gestion des DDR/déclarations de diligence raisonnée (déjà disponible sur la plateforme Traces).

La Commission européenne publie le règlement d’exécution 2024/3084 du 4.12.2024 qui encadre le fonctionnement du système d’information prévu au Règlement RDUE de 2023. Le système dédié aux déclarations de diligence raisonnée (DDR) est un module indépendant disponible sur la plateforme Traces depuis le 6 novembre 2024. Liens :

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

18 novembre 2024

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le report d’un an a été approuvé par le Parlement. De nouvelles publications.

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

12 novembre 2024

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les opérateurs économiques peuvent commencer à s’enregistrer sur le portail depuis le 6.11.2024.

Dans le prolongement de notre article du 7.10.2024. En attendant l’obligation de déposer les Déclarations de Diligence Raisonnée (DDR) prévue fin décembre 2025, la Commission européenne informe les opérateurs de la possibilité de s’enregistrer sur le portail RDUE de la Commission à compter du 6 novembre

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2024 PUBLICATIONS REGLEMENTATION PRODUITS

28 octobre 2024

Un rapport de l’OMC pour prendre de la hauteur sur les outils en matière d’action climatique (MACF-RDUE, etc.).

Ce rapport conjoint publié par l’OMC et 4 autres organisations internationales examine les moyens d’élaborer des approches coordonnées concernant l’action climatique, la tarification du carbone et les effets des politiques visant à atténuer les changements climatiques et à atteindre les objectifs mondiaux dans le domaine

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MACF OMC RDUE/EUDR

2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

7 octobre 2024

Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la mise en place devrait être reportée d’un an. De nouvelles publications pratiques et FAQ pour vous y préparer.

Plusieurs Etats membres et pays tiers le réclamaient. C’est chose faite (ou presque). La Commission annonce un délai supplémentaire pour se préparer au RDUE : 30.12.2025 pour les grandes entreprises et 30.6.2026 pour les TPE et micro-entreprises. Dans l’attente de l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Le

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2023 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

12 juin 2023

Lutte contre la déforestation. Les nouvelles obligations à l’import et à l’export à partir du 30.12.2024. Concerne : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés. L’essentiel du texte.

Dans le prolongement de notre article du 22 avril 2023. Le Parlement européen vient d’adopter la nouvelle législation pour tenter de lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité : Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 publié

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Lutte déforestation RDUE/EUDR

2023 EXPORT d'UE IMPORT en UE REGLEMENTATION PRODUITS

22 avril 2023

Lutte contre la déforestation. De nouvelles obligations en vue pour les importateurs de certains produits (cacao, café, huile de palme, bois, caoutchouc, entre autres).

Le Parlement européen adopte une nouvelle législation pour lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Les entreprises devront s’assurer que les marchandises vendues dans l’UE ne causent pas de déforestation. Même si aucun pays ou produit ne sera interdit, les entreprises ne seront autorisées

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