Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s’appliquent, en fonction du type d’entreprise (opérateur/négociant), de sa taille et de sa position dans la chaîne d’approvisionnement au sein de l’UE.
Les explications sont illustrées par 11 scénarios de chaîne d’approvisionnement différents et par secteur d’activité.
Le document comprend également un tableau qui résume le niveau des obligations de diligence raisonnable en fonction du type d’entreprise, de sa position dans la chaîne d’approvisionnement (en amont/en aval) et de sa taille (PME ou non).
Ce document doit être lu en parallèle avec la troisième version des FAQ et le document d’orientation qui fournissent des détails supplémentaires sur les obligations, ainsi qu’avec le règlement lui-même.
Liens :
- La communication de l’UE du 3.3.2025 annonçant la publication du document rédigé en janvier 2025 : “EUDR compliance understanding your company position in beef, cocoa, coffee, palm oil, rubber, soy and wood supply chains”.
- Pour rappel :
- Les FAQ RDUE du 3.10.2024 en versions française et allemande.
- Le document d’orientation du RDUE publié au JOUE C/2024/6789 du 13.11.2024.
