En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières
Télécharger la note aux opérateurs du 15 juillet 2021. Pour ceux qui souhaitent un rappel du contexte et comprendre l'intérêt de la zone Paneuromed-Balkans, nous vous proposons ci-après notre article. Rappel de la notion de cumul bilatéral et diagonal Tout accord de libre-échange prévoit d’accorder des réductions/suppressions de
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Voir aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le fonctionnement du cumul d'origines Paneuromed dans notre actu du 30.08.2020. 21 décisions
Voir notre actu du 18.07.2021 : présentation des nouveautés via la note aux opérateurs de la douane du 15.7.2021. Mais aussi notre actu du 16 mai 2021 : application provisoire en UE-Jordanie. Un rappel sur le cumul d'origines prévu aux accords de libre-échange : Tout accord de libre-échange
