Archives des Note aux opérateurs - Page 21 sur 21 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

20 juillet 2020

UE-Vietnam : notre synthèse des justificatifs d’origine préférentielle dans le sens UE vers Vietnam et Vietnam vers UE. Dans le cadre de l’accord de libre-échange (deux flux) et dans le cadre du programme SPG (flux VN vers UE).

Si vous n’avez pas eu le temps de lire les publications officielles, voici notre tableau de synthèse sur les justificatifs d’origine préférentielle en vigueur avec le Vietnam à compter du 1er août 2020. Mis à jour au 26.07.2020. Pour aller plus loin : Accord de libre-échange UE-Vietnam publié

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Note aux opérateurs SPG UE-VIETNAM

2020 EXPORT d'UE FISCALITE PUBLICATIONS

23 mai 2020

Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.

Les preuves acceptées par les services fiscaux pour justifier les exportations en exonération de TVA sont reprises au BOFIP du 12.09.2012. Nous espérons une refonte de ce BOFIP à la lumière des nouvelles dispositions du Code des Douanes de l'Union et de la note aux opérateurs

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Justificatifs d'exportation Note aux opérateurs

DOUANE ORIGINE

28 avril 2020

Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.

Bonne nouvelle sur le front des règles d’origine non-préférentielle ! La page "Origine Non-Préférentielle d'Europa" qui propose un recueil des règles d’origine non-préférentielle édictées par l’UE, a été mise à jour. Les règles reposent enfin sur les positions tarifaires de la dernière version 2017 du Système Harmonisé de l’OMD

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Note aux opérateurs origine non préférentielle

2020 CODE DES DOUANES EXPORT d'UE FISCALITE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

2 avril 2020

Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.

En complément à notre actu du 8 mars 2020. Compte tenu de la crise sanitaire, l’interdiction faite aux entités tierces de figurer en case 2 des déclarations douanières Export (sur formulaire DAU/Document Administratif Unique) est reportée du 1er mai 2020 au 1er octobre 2020. Télécharger la note

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Définition de l'exportateur Exportateur tiers à l'UE Note aux opérateurs

2020 CODE DES DOUANES EXPORT d'UE FISCALITE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

8 mars 2020

Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.

Cette actu a été complétée en date du 13.07.2020 à la lumière des premiers retours du terrain. La nouvelle définition de l’exportateur édictée par le Code des Douanes de l’Union (CDU) de 2016 a fait couler beaucoup d’encre et a déclenché moult questions quant à son

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Cross trade DAU Déclaration douanière export Définition de l'exportateur Exportateur au sens douanier Exportateur au sens fiscal Note aux opérateurs Triangulaires extra com

2020 IMPORT en UE ORIGINE

1 mars 2020

Accord UE-Japon : la Douane précise les moyens pour solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.

En complément à notre actu du 1er octobre 2019 où nous expliquions qu’il était désormais possible pour les importateurs en UE de produits d’origine préférentielle Japon de demander le bénéfice d’une origine préférentielle a posteriori et d’obtenir le remboursement du trop-payé. Ceci est possible pour les

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accord UE-JAPON Note aux opérateurs

2020 DOUANE EXPORT d'UE IMPORT en UE PUBLICATIONS REGIMES DOUANIERS

2 février 2020

Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la DGDDI explique aux opérateurs comment procéder pour importer/réimporter ces emballages en franchise de droits et taxes. Notre Mémo.

Les emballages réutilisables dans les flux internationaux : il s’agit par exemple des caisses-navettes en sous-traitance ou bien des emballages consignés. Sur le principe, les emballages faisant l'objet d'une utilisation prolongée dans des flux import/export sont déclarés à part des marchandises et sont soumis aux droits

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Emballages réutilisables Note aux opérateurs Régime des emballages réutilisables

2020 DOUANE IMPORT en UE TRIANGULAIRES/CROSS TRADE

8 janvier 2020

Le régime douanier dit « régime 42 » : vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Ce régime est de plus en plus encadré. A mettre en place à bon escient !

Des régimes 42 et 63 davantage encadrés et surveillés. Ces deux régimes permettent de ne pas avancer la TVA dans l'Etat membre de mise en libre pratique des marchandises, lorsque la marchandise importée est immédiatement destinée à un autre Etat membre. En complément à notre actu du

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Import via Anvers Note aux opérateurs Régime 42 Régime 63

2017 DOUANE FISCALITE IMPORT en UE

1 janvier 2018

Qui est redevable de la TVA à l’IMPORTATION : le destinataire au sens douanier ou le destinataire au sens fiscal ? Précisions de la Douane française.

ARCHIVES 2016 La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations douanière et fiscale

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Note aux opérateurs TVA Import

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UE-Vietnam : notre synthèse des justificatifs d’origine préférentielle dans le sens UE vers Vietnam et Vietnam vers UE. Dans le cadre de l’accord de libre-échange (deux flux) et dans le cadre du programme SPG (flux VN vers UE).

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Justifier les ventes Export en exonération de TVA : notre mémo refresh sur les justificatifs fiscaux à l’exportation.

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Origine non-préférentielle. Le site de l’UE a mis à jour les règles d’origine par rapport à la dernière version 2017 du Système Harmonisé et a également intégré les nouvelles règles issues du Code des Douanes de l’Union.

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Notion d’exportateur : la Douane française reporte au 1er octobre 2020, la date d’entrée en vigueur de la nouvelle définition douanière de l’exportateur. Concerne notamment les exportateurs tiers à l’UE.

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Nouvelle définition de l’exportateur en UE : la note du 3 mars 2020 de la Douane française reprend les notions d’exportateur au sens douanier et d’exportateur au sens fiscal. Notre transposition pratique à partir de 4 cas récurrents.

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Accord UE-Japon : la Douane précise les moyens pour solliciter une préférence tarifaire a posteriori, dans le sens import en UE exclusivement.

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Le régime douanier dit « régime 42 » : vous importez via un Etat membre des marchandises destinées à être livrées dans un autre Etat membre. Ce régime est de plus en plus encadré. A mettre en place à bon escient !

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