Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

Voir notre actu du 14.06.2021 - La DEB 2022 : nouvelles données à saisir. Nos commentaires. En attendant… un jour peut-être… l’harmonisation de la TVA au sein de l’UE, ou bien a minima un système de taux unique pour les livraisons transfrontalières, les ventes relatives à

Lire la suite...

Lire aussi notre actu du 8 janvier 2020. Vous importez une marchandise en provenance d’un pays tiers à l’Union européenne. Habituellement, vous procédez au dédouanement import dans votre pays (la France par exemple) : présentation des documents requis, certificats éventuels, paiement des droits de douane, de la

Lire la suite...

ARCHIVES 2016 La Douane française adresse aux opérateurs des instructions permettant désormais d’identifier les différents intervenants : note aux opérateurs du 25 octobre 2016 sur le redevable de la TVAI (TVA import). Voici ci-après les grandes lignes (ne se substituent pas au texte officiel) Les réglementations douanière et fiscale

Lire la suite...
TAGS