Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024. Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre les deux portails (UE/FR) ont été identifiés par la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), complexifiant l’accès au
Les nouveautés de la page MACF/CBAM de la Commission européenne au 26.1.2024. Lire notre article du 2.2.2024 : dernières mises à jour de l'UE au 31.1.2024. Les FAQ de la Commission européenne mises à jour et corrigées au 23.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission au
La DGEC l’a rappelé lors du dernier webinaire du 16 janvier : la période de transition (octobre 2023 – décembre 2025) doit être vue comme une phase d’apprentissage. A ce titre, les autorités seront bienveillantes vis-à-vis des deux premières déclarations trimestrielles, c’est-à-dire jusqu’au 31 juillet 2024
En complément à nos nombreux articles sur le MACF/CBAM (Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières – Carbon Border Adjustment Mechanism) dont la phase transitoire a démarré le 1er octobre 2023 avec un premier rapport trimestriel à déposer avant le 31 janvier 2024. La page MACF/CBAM de la DGEC/Direction Générale
Le 22 décembre, la Commission a publié les valeurs par défaut qui peuvent être utilisées pour les prochains rapports CBAM lorsque les importateurs ne disposent pas des données exactes de la part de leurs fournisseurs. Les valeurs par défaut sont limitées dans le temps et ne
La DGEC a mis à jour sa page MACF avec le lien pour s’inscrire au webinaire MACF du 16 janvier 2024 à 15 h (Lien d'inscription). Ce webinaire abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF. Par ailleurs, la présentation Pwpt a été mise
La DGEC nous informe : L'accès au registre MACF est désormais possible pour les opérateurs français. Jusqu'au 1er janvier 2024, les fonctionnalités du registre MACF seront limitées. Un nouveau webinaire MACF qui abordera les aspects opérationnels de connexion au registre et de dépôt des déclarations MACF est prévu le 16 janvier 2024
Liens : La page MACF/CBAM de la Commission européenne. Guidance document on CBAM implementation for importers of goods into the EU – 21 novembre 2023. Guidance document on CBAM implementation for installation operators outside the EU – 21 novembre 2023.
La Commission européenne propose de nouveaux webinaires afin de présenter le CBAM Declarant Portal. Ils incluent une démonstration du CBAM Transitional Registry par secteur. Retrouvez les prochains webinaires sectoriels en bas de page du site CBAM de la Commission européenne (pour rappel, il faut détenir un compte
Retrouvez les dernières FAQ de la douane française sur sa page dédiée au MACF/CBAM. Nous retenons entre autres la réponse à la question sur le traitement des fûts et emballages en acier et aluminium qui servent à transporter tous types de marchandises : Les nomenclatures 7310 et
