Le site de la Douane s’est enrichi de nouvelles pages dédiées à l’EMEBI (ex-DEB) et à l'état récapitulatif TVA. Nous vous signalons tout particulièrement le manuel Utilisateurs du service en ligne DEBWEB2022 pour déposer sa réponse à l’EMEBI et/ou son état récapitulatif TVA en mode DTI.
Le volet statistique de la DEB devient une enquête statistique à compter du 1er janvier 2022. La note de référence qui détaille les informations devant être fournies dans la réponse à l’enquête statistique mensuelle sur les échanges de biens intra-Union européenne (EMEBI) est disponible sur l’actuel espace DEB de
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Tout comme M. Jourdain qui faisait de la prose sans le savoir, les entreprises font souvent des quasi-exports sans le savoir ! Définition du quasi-export au départ de France « Expédition de biens depuis la France vers un autre État membre en vue d’une exportation vers un pays tiers ». En
