Nomenclatures douanières : des dizaines de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 en cette fin de décembre 2022. Vos produits sont-ils concernés ?
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA pour la période du 22 novembre au 20 décembre 2022 : les chapitres suivants font l’objet