Ukraine : nouvelle série de sanctions à l’encontre de la Russie publiées par l’UE le 6 octobre 2022.
Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022. Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Quels pays appliquent les règles transitoires généralement plus souples ? Ajout de l’EEE.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
Ukraine et liste noire : mise à jour au 14.9.2022 des données relatives à 548 personnes ou entités.
Les détails par voie de Règlement d’exécution (UE) 2022/1529 du CONSEIL du 14 septembre 2022 publié au JOUE L 239 page 1 du 15.9.2022 et Décision
Accord UE-Jordanie : assouplissement de certaines règles d’origine. Exemple d’application.
Depuis quelques années, l’UE accompagne la Jordanie dans l’accueil de réfugiés syriens en facilitant notamment les réductions/suppressions de droits de douane aux produits fabriqués
Maroc : les frais de transport et d’assurance doivent être déclarés sur la déclaration douanière marocaine, qu’ils soient ou non inclus dans le prix unitaire. Circulaire de la Douane marocaine.
Par voie de circulaire n° 6336/400 du 13.06.2022, le Maroc rappelle que la valeur en douane et ses éléments constitutifs sont des énonciations obligatoires
