Export aux Etats-Unis de denrées alimentaires : la pré-notification en douane import aux USA. Le guide de la FDA a été mis à jour (FAQ Octobre 2023).
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris
Russie : notre décryptage des FAQ de la Commission du 2.10.2023. Focus sur l’importation au 30.9.2023 des produits sidérurgiques fabriqués dans tout pays tiers. Erratum.
Erratum du 10.10.2023 en FAQ11. La Commission européenne a mis à jour ses "FAQ Sanctions Russie" au 2 octobre 2023 (notre flash du 3.10.2023). Elles complètent
Ukraine – Russie : les FAQ de la Commission mises à jour au 2 octobre 2023. Des informations pratiques sur la mise en œuvre du 11e train de sanctions dont celle concernant l’importation des produits sidérurgiques.
Liens : La page FAQ Sanctions Russie de la Commission européenne. Version consolidée des FAQ - Sanctions Version consolidée des FAQ sur les sanctions contre la Russie et
Import Sidérurgie. Etes-vous prêts pour la mise en œuvre des nouvelles interdictions au 30 septembre 2023 suite aux sanctions à l’encontre de la Russie ? La note aux opérateurs de la douane.
Lire aussi notre décryptage des FAQ Import Sidérurgie au 30.9.2023 (notre actu du 9.10.2023). Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la
Ukraine – Russie : listes des produits à fort risque de contournement publiées par la Commission européenne.
En complément à notre article du 18.9.2023 annonçant le "Guide la Commission pour aider les opérateurs à évaluer les risques de contournement des sanctions",
Ukraine-Russie : guide de la Commission pour aider les opérateurs européens à évaluer les risques de contournement des sanctions.
Pour rappel, le 11e train de sanctions à l’encontre de la Russie prévoit des mesures pour lutter contre le contournement des sanctions. Les opérateurs de
