Ukraine-Russie : les mesures relatives au 10e train de sanctions. De nouvelles DTP sur les déclarations douanières.
Voici les textes publiant les dernières sanctions à l’encontre de la Russie. Le communiqué de presse de l’UE et le résumé des nouvelles sanctions. Le JOUE
Export Suisse : suppression des droits de douane en 2024. La Suisse publie la liste des biens qu’elle ne taxera plus au 1.1.2024 et ses nomenclatures douanières simplifiées.
Comme annoncé en 2022, le Conseil fédéral de Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à février 2023. Nos explications pour gagner en compétitivité et ne pas commettre d’impair !
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane
Export Algérie : les mesures de la loi de finances algérienne 2023 relatives au commerce international. Des mesures assouplies.
Pour fluidifier et sécuriser les exportations vers l’Algérie, il convient de respecter le formalisme imposé par les autorités algériennes, actualisé chaque année par la
Enquête Compétitivité 2022 de la France sur les biens de consommation. Perception des grands acheteurs sur les produits qu’ils achètent à l’étranger. Positionnement de la France (Habillement-Equipement du logement-Pharma Hygiène Beauté-Alimentation)
L'institut d'études économiques REXECODE publie les résultats de son enquête annuelle sur la perception des grands acheteurs européens sur les produits qu’ils achètent à
Ukraine-Russie : note aux opérateurs de la Douane du 27.12.2022 et son tableau de synthèse relatif aux sanctions de décembre.
Dans le prolongement des nouvelles sanctions en vigueur au 17.12.2022 (notre article du 18.12.2022), la douane publie la note aux opérateurs du 27.12.2022 qui résume
