Erratum : les 4 nouvelles mentions sur facture deviendront obligatoires à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises.
Comme ajouté dans notre précédent article, l'échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ "version" du Décret N° 2022-1299 portait à confusion. Les
4 nouvelles mentions obligatoires sur facture à compter du 10 octobre 2022 ? Dans l’attente d’une confirmation.
Entrée en vigueur le 10 octobre 2022 du Décret N° 2022-1299 "relatif à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis
Facture Export : nous avons le plaisir de vous partager notre modèle afin que vous puissiez ajuster le vôtre… si besoin !
La facture de vente est un document clé et obligatoire dans une opération commerciale. Elle sert à des fins comptables, fiscales, contractuelles, douanières. Elle est utilisée
Digitalisation des documents liés au commerce international. L’ICC publie son Livre Blanc 2022 : état des lieux, obstacles, recommandations.
A défaut de mettre "un douanier derrière chaque colis", les nombreux documents papier et autres formalités exigés lors des flux import/export visent à s’assurer
Export Egypte : le système “ACI/Advanced Cargo Information” s’appliquera aux envois par la voie aérienne dès le 1er octobre 2022. Phase test à compter du 15 mai 2022.
En complément à nos différentes actus sur le sujet (tag Export Egypte), les autorités douanières égyptiennes nous informent qu'à compter du 1er octobre 2022,
Archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement : une note aux opérateurs en précise les modalités. Instructif !
La Douane publie une note aux opérateurs datée du 1.12.2021 relative à l’archivage électronique des documents nécessaires au dédouanement. Si les déclarations douanières émises sur
