Avis sur la valeur en douane : la douane française a rendu sa première autorisation d’ajustement de la valeur en douane, de portée européenne. Un pas vers le RCV/Renseignement Contraignant sur la valeur.
En préambule, qu'est-ce qu'une autorisation d'ajustement ? En matière de valeur en douane à l'importation, il peut arriver que le montant de certains coûts faisant
Valeur en douane : le Compendium sur la valeur en douane version 2022 de l’UE est publié : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil fort intéressant qui explique les
La valeur en douane à l’import vue par la République d’Irlande : leur “customs manual on valuation”. Guide sur l’interprétation du Code des douanes de l’UE en matière de valeur en douane.
Ce guide balaie toutes les thématiques relatives à la valeur en douane édictées par le Code des Douanes de l’Union. A lire en guise de
Sécuriser la valeur en douane : le RCV ou “Renseignement Contraignant Valeur” prévu pour 2025 avec une possible mise en œuvre progressive plus tôt.
Vous connaissez l'importance du trio "code douanier - origine - valeur" dans l'application de la réglementation douanière, et la difficulté parfois à les déterminer. Pour
Valeur en douane : la Commission de Bruxelles publie la version 2021 du Compendium sur la valeur en douane : des explications de textes, des cas pratiques, des arrêts de la CJUE pour maîtriser ce paramètre douanier.
Le 19 juillet 2021, la Commission européenne a publié la mise à jour du Customs Valuation Compendium (en anglais pour l’heure). Il s’agit d’un recueil
Importations en aérien. Comment contrôler les déclarations douanières import émises par vos déclarants en douane ? Les tableaux de la Douane.
Les importations en UE font l’objet de déclarations douanières sur formulaire DAU/Document Administratif Unique. Ces déclarations peuvent être émises par l’importateur en compte propre mais
