Valeur en douane et prix de transfert : la présentation du colloque ICC France du 12 juin 2023 est disponible.
Le 12 juin 2023, les Commissions Douane et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, les cabinets DS AVOCATS et ERNST & YOUNG
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane : colloque ICC du 12 juin 2023. Inscrivez-vous !
Les Commissions Douanes et Fiscalité d’ICC France, en collaboration avec le MEDEF, organisent un colloque sur le thème de "la valeur en douane et
Ajustements de prix de transfert et valeur en douane. Save the date : colloque du 12 juin 2023.
Notre partenaire DS Avocats nous informe du prochain colloque organisé avec le concours d’ICC/International Chamber of Commerce et le Medef sur le thème :
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane : le Pas-à-Pas pour déposer vos demandes dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023.
En complément à notre actu du 9.1.2023, le Pas-à-Pas annoncé par la Douane vient d’être publié. Téléchargez : La note aux opérateurs du 27.3.2023 annonçant le guide. Le
Autorisation d’ajustement de la valeur en douane. Les autorisations d’AJ à déposer dans le portail européen TP-CDS à compter du 1er avril 2023. Notre complément d’infos.
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ) seront intégralement délivrées dans le portail européen de gestion des
La valeur en douane à l’import au Royaume-Uni : mise à jour de la page de la douane UK. Des précisions en cas de ventes successives (cross trade – triangulaires).
Tout ce que vous vouliez savoir sur les valeurs à déclarer à l’export de UK et surtout à l’import en UK. La page des douanes UK
