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La page “Guidances” de la Commission européenne publie la mise à jour de son recueil "Compendium of customs valuation 2024 -version 14.8.2024". La dernière version

Dans le prolongement de notre article du 29.1.2024. Liens : Règlement délégué (UE) 2024/1072 de la Commission du 25 janvier 2024 modifiant le règlement délégué (UE)

La page "Guidances" de la Commission européenne propose deux nouveaux documents en matière de valeur en douane. Le Compendium 2024 sur la valeur en douane

Vous connaissez l’importance du trio “code douanier – origine – valeur” dans l’application de la réglementation douanière et la difficulté parfois à les déterminer. Pour

Vous importez des marchandises en UE. Au moment du dédouanement, la TVA due à l’importation est calculée sur la valeur en douane au point