Transit et téléprocédure DELTA T : nouveau guide de l’utilisateur, version avril 2022.
Ce guide détaille les fonctionnalités de l’application DELTA T qui permet de gérer les mouvements de marchandises sous transit, comme par exemple : marchandise importée de
Transit et téléprocédure DELTA T : chronologie d’une opération de transit import. Note complémentaire de la douane du 26.4.2022.
En complément à notre actu du 9 avril 2022, la DGDDI publie une nouvelle note en date du 26 avril 2022 relative à la
Transit et téléprocédure DELTA-T : note de la Douane annonçant le déploiement des nouveaux messages pour les destinataires agréés. Chronologie d’une opération de transit.
Cette note aux opérateurs du 6 avril 2022 a pour objet de préparer les détenteurs d'une autorisation "destinataire agréé Transit" au déploiement des nouveaux
Emballages réutilisables dans les flux internationaux. Une note de la douane autorise la mention de la totalité des numéros d’identification en annexe de la déclaration en douane.
Comme suite à notre actu du 2.2.2020 sur la procédure de dédouanement des emballages réutilisables et la possibilité d’importer ou réimporter ces biens
Transit Commun et transit de l’Union : le manuel du Transit, version consolidée à avril 2021, vient d’être publié par la Commission européenne.
Extrait de la page Transit du site Europa. Transit de l'Union Ce régime douanier est utilisé pour les opérations de transit douanier entre les Etats membres
Transit : articulation entre les titulaires d’autorisations de destinataire agréé et d’installation de stockage. La douane publie une note avec un tableau explicatif.
Le statut de destinataire agréé (DA) Transit est une facilité offerte aux entreprises dans le cadre du régime du transit. Cette autorisation permet au titulaire
