PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Publication du protocole Serbie. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus
Outil SOPRANO-REX : le nouveau formulaire pour demander une autorisation d’exportateur enregistré valable dans certains accords préférentiels.
L'autorisation d'exportateur enregistré permet d'obtenir un numéro REX pour auto-certifier l'origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels. Retrouvez les accords ou programmes
Accord UE/Nouvelle-Zélande : le Conseil européen valide l’accord commercial avec la Nouvelle-Zélande.
Le 27 juin 2023, le Conseil de l’UE a autorisé la signature de l’accord de libre-échange avec la Nouvelle-Zélande. Le texte conclu à la
UK et nouveau système de préférences tarifaires accordées aux pays en développement. Le “SPG” du Royaume-Uni au 19.6.2023.
Pour rappel : le SPG (Système de Préférences Généralisées) ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement qui
Exportateur Enregistré REX versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après les modifications sur les justificatifs d’origine en vigueur avec les Seychelles et le Ghana.
En complément à notre actu du 29 avril 2023. 1. Importation des Seychelles. A partir du 1er juillet 2023, les importations dans l’UE de produits originaires
Accord UE-Israël : un nouveau code Disposition Particulière attestant que les marchandises n’ont pas été produites dans les territoires exclus des préférences tarifaires.
Pour rappel, les produits fabriqués dans les colonies israéliennes situées dans les territoires placés sous administration israélienne depuis juin 1967 ne peuvent pas bénéficier
