Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : notre résumé des derniers textes parus.
En complément à nos dernières actus sur le sujet, voici notre résumé "l’ATVAI en 10 points" couvrant les opérations les plus récurrentes. Le lexique préalable
TVA Import 2022 : publications de la Douane pour la mise en œuvre pratique au niveau des déclarations douanières.
En complément à la note de la DGFIP (notre actu du 15.11.2021), voici les notes et instructions de la Douane relatives à la mise
TVA Import 2022 : généralisation de l’autoliquidation en France. La note de la DGFIP sur l’évolution de la déclaration de TVA.
Nous l’attendions avec impatience, la voici ! La note de la Direction Générale des Finances Publiques/DGFIP sur la généralisation de l'autoliquidation de la TVA
TVA Import en UE : quels pays pratiquent le paiement différé et ou l’autoliquidation de la TVA Import ?
Le cabinet European Vat Desk nous propose un tour d’horizon des Etats membres qui pratiquent le paiement différé de la TVA Import (deffered payment)
Livraisons intra-UE et justificatifs de vente en exonération de TVA : porter la vente sur la DEB Expéditions et détenir une déclaration d’enlèvement ne suffisent pas ! Profitons de ce cas de jurisprudence de la CAA de Douai pour rappeler les preuves listées par les Quick Fixes et les textes français.
Le cas concerne une entreprise française qui vend en UE et qui a fait l’objet d’un contrôle sur les justificatifs de ventes HT pour
Remboursement de TVA pour des opérateurs non établis dans l’UE : demandes à déposer par voie électronique. En informer vos fournisseurs hors UE qui vous vendent sous l’Incoterm DDP.
Un décret a été publié au journal officiel de la République Française pour modifier les modalités de dépôt des demandes de remboursement de TVA
