Projet de réforme de la TVA en UE qui prévoit que les vendeurs facturent les biens avec la TVA du client. Repoussée à… 2025 ?
Aujourd’hui, et depuis 1993, les ventes relatives à des livraisons de biens intra-Union en BtoB se font en exonération de TVA du pays vendeur. La
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : n’oubliez pas les imports gratuits ! Ne vous trompez pas de montant ! La nouvelle CA3 et sa notice officielle.
Pour un grand nombre d’entreprises, la première déclaration de TVA (CA3) « nouvelle mouture » s’est faite dans la douleur… Pour cause : la base TVA bénéficiant
BREXIT et justificatifs d’exportation de l’UE. Les preuves alternatives acceptées par la Douane en l’absence de visa électronique de sortie (DAU statut Sortie). Notre avis.
La Douane publie une note à destination des exportateurs français dont les déclarations douanières Export vers UK émises sur formulaire DAU (Document Administratif Unique)
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : téléchargez la convention pour accéder au service Données ATVAI et récupérer vos flux import.
Vous avez réalisé des importations ce mois de janvier 2022 et vous avez par conséquent bénéficié de l’ATVAI sur vos importations (lire nos différentes
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : période transitoire jusqu’au 30 juin 2022 pour les sociétés étrangères non encore identifiées à la TVA française.
Depuis le 1er janvier 2022 et la généralisation de l’autoliquidation de la TVA Import, les sociétés étrangères (établies en UE ou dans des pays
Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) : fin des dysfonctionnements sur DELTA.
Comme suite à notre actu du 4.1.2022, ci-dessous une communication de la DGDDI concernant le traitement des messages d’erreurs ATVAI dans les téléprocédures douanières
