TVA Import : consultation publique sur l’actualisation des règles de redevabilité de la TVA à l’importation (les déclarations verbales, les exposants de foires et salons, les valeurs minorées, le redevable de la TVA).
La DGFIP lance une consultation publique du 24 juillet 2024 au 1er octobre 2024 sur plusieurs évolutions relatives à la TVA Import : Ajustements suite
TVA Import : les sous-traitants et réparateurs en France peuvent-ils autoliquider la TVA sur les biens confiés à titre gratuit ? Notre rappel.
La doctrine en matière de droit à déduction de la TVA Import a évolué. Depuis janvier 2023, nous avons consacré plusieurs articles sur la nouvelle
Facturation électronique : la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes a été publiée par l’administration fiscale.
Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du
Suisse : s’immatriculer à la TVA en Suisse. La page de l’Administration fédérale mise à jour au 14.6.2024.
Lien : La page de l’Administration suisse "Devez-vous immatriculer votre entreprise à la TVA ? Envoyez-nous les coordonnées de votre entreprise directement en ligne" - 14.6.2024.
Royaume-Uni : le guide sur l’identification à la TVA UK pour les entreprises non-établies a été mis à jour à avril 2024.
Cette page de la douane britannique explique : Quand et comment s’enregistrer à la TVA au Royaume-Uni. Elle s’adresse également aux NETP (non-established taxable person). Le
Lutte contre la fraude fiscale et douanière. Création de l’Office national anti-fraude.
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce
