Liens : CBAM communication template for installations – Format Excel – Version 7.6.2024 - Anglais. Les valeurs par défaut par codes douaniers - Format Excel – Version 5.6.2024. Les taux des valeurs par défaut sont inchangés par rapport à la publication officielle du 22.12.2023. Cette nouvelle mise à jour
A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou "Import Control System", qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée du moyen de transport
Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024. Ils listent de nouvelles interdictions d’exporter et des nouvelles personnes blacklistées. L’annexe I reprend les articles couverts par l’article 2 : "Il
La Douane a présenté le 29 mai 2024 l’état d’avancement du déploiement de DELTA IE-volet Import qui remplacera les téléprocédures DELTA G et X. Le support de présentation est en ligne ainsi que les FAQ du dernier webinaire DELTA IE-volet Import qui s’est tenu le 17
Les dernières nouveautés sur la page CBAM de la Commission européenne. 1. Téléverser les données à partir d’un fichier XML. Une vidéo a été ajoutée à la page CBAM de la Commission européenne. Elle déroule le tutoriel pour téléverser les données du rapport trimestriel via un fichier
Dans le prolongement de notre article du 14.4.2024. Le cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes ouvert en avril 2024 sur certains produits agricoles et industriels pour une mise en œuvre en janvier 2025 a pris fin. La Douane publie l’avis aux importateurs du 30
L’acronyme PNTS en anglais désigne deux formalités douanières à l’importation : la notification de présentation des marchandises (PN – Presentation Notification) et le dépôt temporaire (TS – Temporary Storage). En France, PNTS devient ANTES et désigne le service en ligne proposé par la DGDDI pour dématérialiser les formalités avant dédouanement. Il s’applique
En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros. Entre autres sujets, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises couvrira : le Règlement sur la publication d’informations en matière
