Les fiches d'information publiées par la Commission européenne le 10 juillet 2025 offrent un aperçu de la mise en œuvre de la Directive 2014/55/UE sur la facturation électronique au sein des 27 Etats membres de l’UE et des 3 pays de l’EEE (Suisse-Norvège-Islande-Liechtenstein). Sont traités les
L'AFNOR (Association Française de Normalisation) a publié le 13 juin 2025 la norme de facturation électronique AFNOR Standard XP Z12-014. Des cas pratiques de facturation sont présentés ainsi que les instructions pour le traitement des factures. Lien : En consultation gratuite exclusivement sur le site de l’AFNOR : "la
Pour rappel, la généralisation de la facture électronique entre entreprises s’appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026. L’Administration française publie la nouvelle version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique. Liens : La page de impots.gouv.fr annonçant la version V2.4. Ou directement ici : Télécharger les documents :
En complément à notre article du 30.10.2023. Pour rappel, la généralisation de la facturation électronique interviendra : Le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. Toutes les entreprises seront tenues de pouvoir réceptionner des factures dématérialisées à cette date. Le 1er septembre 2027 pour
En août dernier, la France a décidé de reporter l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction (notre article du 7.8.2023). Ce projet devait être déployé à partir du 1er juillet 2024. Il a
Le projet de généralisation de la facturation électronique et de la transmission à l’administration fiscale des données de transaction fait l’objet d’une collaboration entre l’administration et les parties prenantes (fédérations professionnelles, entreprises et éditeurs de logiciel). Dans le cadre de ces échanges, il a été décidé
Comme ajouté dans notre précédent article, l'échéance du 10 octobre 2022 qui apparaît dans le champ "version" du Décret N° 2022-1299 portait à confusion. Les services fiscaux de Lyon confirment une entrée en vigueur à partir du 1er juillet 2024 pour ces 4 nouvelles mentions sur
