Vous cherchez la nomenclature douanière de votre produit et ne trouvez pas sa dénomination exacte dans le Tarif douanier 2025 de l’UE. Plusieurs nomenclatures sont pressenties mais le risque d’interprétation divergente est fort. Avec un peu de chance, la Commission européenne a été saisie pour un
Une communication de la Commission européenne du 2.4.2025 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en
Les 6 premiers chiffres des codes douaniers (nomenclatures douanières) relèvent du Système Harmonisé/SH de l’OMD et sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version
En complément à notre article du 17.2.2025 la DGDDI publie une note aux opérateurs pour nous rappeler que les lignes directrices ou orientations administratives publiées par la Commission sont des aides à la compréhension des textes juridiques mais ne se substituent pas bien entendu à
La Commission européenne, DG Taxud vient de publier sur son site les "Orientations administratives sur le processus de délivrance des renseignements tarifaires contraignants/RTC" (ou lignes directrices), révisées au 14.3.2024. Pour rappel, les RTC (BTI en anglais) sont des avis officiels de la douane sur le classement
I – 528 clôtures de codes douaniers/nomenclatures douanières au 14.1.2025. Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. 21 créations et 528 clôtures de codes douaniers à 10 chiffres/TARIC relevant d’un grand nombre de chapitres douaniers
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce extérieur applicable à votre produit à l’import ou à l’export. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 10.1.2025) publiée par l’UE au format
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 30.12.2024, applicables au 1er janvier 2025. Liens : La table de corrélation TARIC 2024-2025 (version 30.12.2024) publiée par l’UE au format Excel. Lire au préalable la notice au feuillet 1 "TO READ" du fichier. Attention : les créations/clôtures de nomenclatures douanières
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. La base douanière RITA publie les créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 applicables au 1.1.2025 : Les codes douaniers TARIC/10 - Créations 1.1.2025_Excel. Les codes douaniers TARIC/10 – Suppressions 31.12.2024_Excel. Source : RITA
