Exportations vers l’Egypte : report de la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information au 1er octobre 2021.
Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d’expérience de Volvo Group/Renault Trucks. En complément à notre première annonce du 27 mars 2021, le Ministre des
Exportations vers l’Egypte : la nouvelle déclaration ACI/Advanced Cargo Information à fournir 48 h avant toute expédition. De nouvelles précisions.
Voir notre dernière actu du 28.6.2021 avec les détails de la mesure. En complément à notre actu du 27 mars 2021, voici de nouvelles précisions
Exportations vers l’Egypte : mise en place de l’ACI/Advanced Cargo Information. Déclaration à fournir 48 h avant toute expédition. La phase test démarre le 1er avril 2021. Notre résumé.
Voir notre dernière actu du 30.08.2021 avec le retour d'expérience de Volvo Group/Renault Trucks. L’ACI (Advanced Cargo Information) est une nouvelle téléprocédure douanière introduite par
Mentions obligatoires sur facture : à compter du 1er octobre 2019, ajout de deux nouvelles mentions sur les factures ! Des amendes prévues en cas de non-respect du formalisme.
Bercy nous informe. "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de
Mentions obligatoires sur facture. Infos du Service Public. Notre rappel des principales mentions justifiant l’exonération de TVA sur les ventes de biens.
La facture répond à un certain nombre d'obligations. A défaut d’y porter les mentions obligatoires, les entreprises s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Ce
Conservation des documents : délai général de 6 ans et modalités de numérisation. Mise à jour des textes par la DGFIP.
La DGFIP a mis à jour sa documentation concernant la numérisation des documents constitutifs des contrôles documentés et permanents. Lire le BOFIP du 7
