Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Comprendre les modes de tarification, savoir élaborer une grille de comparaison des cotations, choisir le prestataire adapté à son activité, comprendre les obligations et responsabilités des différents acteurs de la chaîne logistique et douanière, adopter la couverture d’assurance adaptée à ses enjeux commerciaux, construire ses

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Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE (en valeur). Les prochains arrangements commerciaux permettraient d’atteindre les 40 %. Le taux d’utilisation moyen des accords est de 87

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Par circulaire du 26 septembre 2019, le Liban a imposé des obligations nouvelles aux entreprises exportant vers le Liban : obligation de faire certifier les factures de produits par le consulat du Liban (et/ou par les autorités douanières), et ce, dans chaque pays d’origine…   Cette exigence n’est

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Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l'Union européenne. Il convient d'anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos

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En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2020.    Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent

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La bascule depuis le système actuel NSTI vers Delta T se fait « par vagues successives » des opérateurs (EDI et DTI). Pour ce faire, un outil appelé « aiguilleur » a été conçu pour aider les opérateurs travaillant directement sur le site de la douane (mode DTI*) à s’orienter

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En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C333 du 04.10.2019. Comment lire le tableau en annexe

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Les codes d’accès actuels au compte Pro.douane sont conservés pour se connecter au nouveau portail. A partir d’un tableau de bord, il sera possible de s’abonner aux actualités et aux dossiers en lien avec les centres d'intérêts. La nouvelle version du portail reprend naturellement l'ensemble des informations

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Bercy nous informe.   "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur. Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont

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