Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46
MENU
mobile-logo
Accueil2019octobre
2019 ATELIERS TRANSPORT

Comprendre les modes de tarification, savoir élaborer une grille de comparaison des cotations, choisir le prestataire adapté à son activité, comprendre les obligations et responsabilités des différents acteurs de la chaîne logistique et douanière, adopter la couverture d’assurance adaptée à ses enjeux commerciaux, construire ses

Lire la suite...
TAGS
2019 DOUANE EXPORT d'UE IMPORT en UE ORIGINE

Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE (en valeur). Les prochains arrangements commerciaux permettraient d’atteindre les 40 %. Le taux d’utilisation moyen des accords est de 87

Lire la suite...
TAGS
2019 ATELIERS ECHANGES EN UE FISCALITE

Certaines nouveautés en matière de TVA entreront en vigueur au 1er janvier 2020. Ces nouveaux dispositifs concernent les ventes de marchandises à des clients professionnels dans l'Union européenne. Il convient d'anticiper ces changements et de les intégrer à vos procédures de manière à sécuriser vos

Lire la suite...
TAGS
2019 DOUANE IMPORT en UE

En complément à notre actu du 30 avril 2018 expliquant le fonctionnement des suspensions et contingents tarifaires, la Commission européenne nous liste les produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour le cycle de juillet 2020.  Les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent

Lire la suite...
TAGS
2019 DOUANE REGIMES DOUANIERS

La bascule depuis le système actuel NSTI vers Delta T se fait « par vagues successives » des opérateurs (EDI et DTI). Pour ce faire, un outil appelé « aiguilleur » a été conçu pour aider les opérateurs travaillant directement sur le site de la douane (mode DTI*) à s’orienter

Lire la suite...
TAGS
2019 DOUANE ORIGINE

En complément de notre actu du 3 novembre 2018 expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed. La Commission européenne publie régulièrement des tableaux nous permettant d’avoir un aperçu des possibilités de cumul diagonal dans la zone Paneuromed. Dernière mise à jour : JOUE C333 du 04.10.2019. Comment lire le tableau en annexe

Lire la suite...
TAGS
2019 DOUANE

Les codes d’accès actuels au compte Pro.douane sont conservés pour se connecter au nouveau portail. A partir d’un tableau de bord, il sera possible de s’abonner aux actualités et aux dossiers en lien avec les centres d'intérêts. La nouvelle version du portail reprend naturellement l'ensemble des informations

Lire la suite...
TAGS
2019 DOCUMENTS FISCALITE

Bercy nous informe. "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur. Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont

Lire la suite...
TAGS
2019 IMPORT en UE ORIGINE

L’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon (JEFTA) ne prévoit pas la possibilité de bénéficier de la préférence tarifaire en vigueur dans la partie importatrice si la demande n’a pas été faite au moment du dédouanement import, sur la base d’une déclaration d’origine préférentielle. Mais

Lire la suite...
TAGS