Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Morceaux choisis : A ce jour, l’UE a signé 41 accords commerciaux impliquant 72 pays. En 2018, ces accords couvraient 33 % des exportations de l’UE et 29 % des importations de l’UE (en valeur). Les prochains arrangements commerciaux permettraient d’atteindre les 40 %. Le taux d’utilisation moyen des accords est de 87

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Bercy nous informe. "À compter du 1er octobre 2019 deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures : l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur. Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont

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Les Quick fixes 2020 sur les justificatifs de vente en exonération de TVA. En substance : En 1992, un régime de TVA transitoire a été adopté (directive 2006/112/CE du Conseil) pour les échanges intracommunautaires (intra-UE) avec pour objectif de le remplacer par un régime définitif (nos

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Le règlement 2019/1587 fixe à compter du 17 octobre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont l’introduction dans l’UE est interdite et dont la Douane assure le contrôle. Télécharger le Règlement UE 2019/1587 du 24 sept. 2019 publié

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