Exportateur Enregistré versus Exportateur Agréé : notre tableau mis à jour après la mise en place du nouveau justificatif d’origine à l’import des Seychelles.
Communiqué de la DG Taxud/UE du 28.4.2023 : à partir du 1er juillet 2023, les importations dans l'UE de produits originaires des Seychelles bénéficieront
Accords préférentiels : tableau récapitulatif de la douane qui liste les justificatifs d’origine à fournir à l’import en UE selon les pays.
Avec toutes les modifications de janvier 2023 sur les justificatifs d'origine préférentielle (Singapour, Vietnam, Madagascar, Côte d’Ivoire, etc.) vous vous sentiez peut-être un peu
Import Madagascar : point sur les justificatifs d’origine REX à présenter selon l’accord UE-AFOA ou selon le système SPG.
Madagascar bénéficie aujourd’hui de deux programmes préférentiels qui permettent aux importateurs de profiter de droits de douane réduits ou nuls sur certains flux : 1.
Les entreprises utilisent-elles les accords de libre-échange ? C’est la question que la DG Trésor se pose… et nous pose !
Communication de la DG Trésor en collaboration avec la Commission européenne. Pourquoi la DG Trésor lance cette enquête ? Les accords commerciaux offrent des opportunités aux
Paneuromed-Balkans : règles d’origine transitoires et cumul entre pays. La matrice à février 2023. Nos explications pour gagner en compétitivité et ne pas commettre d’impair !
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane
Accord UE-Singapour : passage à l’Exportateur Enregistré dans la base REX à janvier 2023. Dernières confirmations officielles de la Commission européenne et de la Douane française. Nos commentaires.
Le passage au système d’exportateur enregistré est officiellement entériné pour les échanges préférentiels UE-Singapour à partir du 1er janvier 2023 : Décision européenne publiée au
